Conditions générales


Conditions générales de vente en ligne des produits PARTYLITE

Ce site internet est le site officiel de PartyLite. Tout autre site utilisant cette désignation commerciale est le fait d’individus n’ayant aucune autorisation pour le faire. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez de plus amples renseignements, vous trouverez les numéros de téléphone et les adresses e-mail dans les pages spécifiques aux différents pays.

Pour la France, vous pouvez saisir votre nom et votre numéro de téléphone dans le formulaire 'Contactez-nous'et un(e) Conseillère/er vous contactera ou nous joindre aux coordonnées de contact figurant à l’article 13.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre PartyLite SARL (ci-après PartyLite) et tout acheteur consommateur (l’Acheteur) désirant acquérir via le site internet de PartyLite et/ou des conseillères PartyLite (ci-après « le Site »), les produits offert à la vente sur le Site.

Le client est invité à prendre connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute commande en ligne sur le Site.

La validation de la commande par l’Acheteur, à l’issue de son processus d’achat et avant paiement, vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente applicables au jour de la commande.

2. Tarifs

Les tarifs des produits sont exprimés TTC et hors frais de livraison.

Les frais de livraison en France métropolitaine sont également exprimés TTC au moment où vous sélectionnez le mode de livraison parmi les choix disponibles dans le cadre de votre commande.

'Pour toute livraison à destination d’autres zones, 'Contactez-nous',

PartyLite peut à tout moment modifier les tarifs des produits proposés et les frais de livraison. Les prix de vente des produits et frais de livraison applicables à la commande de l’Acheteur sont ceux figurant sur le Site au moment où vous passez votre commande.

3. Produits

PartyLite se réserve la possibilité de modifier la composition, les caractéristiques ou l’assortiment des produits proposés à la vente sur le Site ainsi que leur présentation ou leur emballage, sans pour autant modifier la nature du Produit ou ses qualités substantielles.

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, en respectant les précautions d’utilisation, les notices utilisateurs et les indications de sécurité qui y sont le cas échéant affectées.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Commande

L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite acheter sur le Site et peut modifier son panier à tout moment. Les informations sur les produits sont indiquées sur le catalogue en ligne PartyLite. S’il a terminé ses achats, l’Acheteur valide son panier. Il est alors dirigé vers une page où il est invité à s’identifier (s’il est déjà titulaire d’un compte) ou à créer un compte en ligne et fournir en ligne un certain nombre de données requises pour le traitement de la commande. Les données obligatoires sont mentionnées par une astérisque. Conformément à la législation applicable, les informations à caractère personnel transmises, directement ou indirectement, par l’Acheteur font l'objet d'un traitement automatisé par PartyLite dans les conditions prévues au sein de la Politique de Protection des Données de PartyLite.

L’Acheteur doit vérifier la conformité des informations et données qu’il fournit. Toute erreur dans les données communiquées peut entrainer une impossibilité d’exécuter correctement la commande. L’Acheteur est seul responsable des erreurs commises dans les informations et données fournies par lui.

L’Acheteur sélectionne ensuite un mode de livraison parmi ceux proposés pour sa commande. Les frais y afférents sont ajoutés au montant de son panier.

La commande n’est définitive que lorsque (i) l’Acheteur a confirmé sa commande et effectué le paiement intégral de celle-ci, le cas échéant confirmé par sa banque et (ii) PartyLite a adressé à l’Acheteur une confirmation de commande.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, l’Acheteur en sera prévenu dans les meilleurs délais par message électronique et en tout cas au plus tard sous 3 jours ouvrés à compter de sa commande.

'L’Acheteur peut alors, à son choix, soit reporter la commande non disponible sur un autre produit disponible, soit solliciter un bon d’achat valable 1 an pour la valeur du ou des produits de sa commande indisponible, soit annuler sa commande pour le ou les produits non disponibles, soit annuler sa commande en totalité. Des instructions lui sont données en ligne dans le message d’information sur le processus à suivre.

Le choix de l’Acheteur doit être adressé à PartyLite par écrit, avec les références de la commande, soit par un message électronique adressé à Service Conseillère/er', soit par courrier (coordonnées indiquées à l’article 13 ci-dessous), et ce dans un délai de 15 jours suivant la réception de l’information sur l’indisponibilité de tout ou partie de sa commande.

A défaut d’avoir reçu une telle information de l’Acheteur dans le délai susvisé, la commande initiale de l’Acheteur sera alors annulée en fin de mois par PartyLite pour le ou les produits non disponibles.

En cas d’annulation de tout ou partie de la commande pour cause d’indisponibilité, et si le règlement du ou des produit(s) indisponible(s) est déjà intervenu, l’Acheteur est remboursé sous 14 jours à compter de l’annulation.

5. Paiement

Avant validation définitive de votre commande, vous devez vérifier le récapitulatif de commande, ainsi que vos coordonnées de livraison. Le paiement s’effectue après validation du récapitulatif de commande et des CGV et avis de paiement en ligne. Le paiement en ligne s’effectue exclusivement par carte bancaire (les cartes bancaires acceptées sont : Visa et Mastercard), au moyen d’un système de paiement en ligne sécurisé.

PartyLite accuse réception de votre commande par message électronique contenant un récapitulatif de votre commande, les CGV et le formulaire de rétractation.

Une facture est adressée avec votre commande.

6. Livraison

La livraison intervient à l’adresse de livraison que vous avez indiquée dans un délai maximum de 30 jours. La livraison est effectuée par voie postale. Le prix de la livraison est indiqué au moment où vous sélectionnez le mode de livraison que vous souhaitez pendant le processus de commande. Il s’ajoute au prix des produits. Si vous avez choisi d’être livré en point relais, un sms vous sera envoyé pour vous informer que la livraison est intervenue.

Tout manquant ou défaut ou erreur dans la livraison doit être signalé à PartyLite (coordonnées indiquées à l’article 13 ci-dessous) par écrit sans délai et en principe dans les 48 heures ouvrables de la livraison avec indication du problème de livraison afin que PartyLite puisse effectuer les recours contre le transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de votre commande pour annuler votre commande, sans avoir à indiquer de motif. Ce droit de rétractation s’exerce par écrit adressé à PartyLite (coordonnées indiquées à l’article 13 ci-dessous), de préférence en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous (également joint dans l’email de confirmation de commande que vous recevez) ou toute autre déclaration de rétractation dénuée d’ambiguïté, en rappelant le numéro de votre commande tel qu’indiqué à la confirmation de commande. Nous vous conseillons de nous adresser cette rétractation par Recommandé avec A.R. Vous pouvez également adresser votre rétractation par e-mail adressé à 'Service Conseillère/er'.

Formulaire de rétractation :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :

Commandé(s) le (*)/reçu(s) le (*) :

Numéro de commande :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Je/nous (*) souhaite/souhaitons (*) un remboursement/échange (*)

S’il s’agit d’un échange, référence du produit souhaité en échange :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

En cas de rétractation, vous devez nous retourner les produits de votre commande annulée en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine, dûment scellé, à l’adresse de PartyLite (indiquée à l’article 13 ci-dessous) au plus tard dans les 14 jours suivant votre rétractation. Les frais de renvoi/retour des produits restent à votre charge et ne sont pas remboursés.

Nous vous remboursons votre commande (prix payé pour le/les produits retournés et frais de livraison en point relais qui est le mode de livraison standard/le moins couteux proposé sur le Site. Si vous avez choisi le mode de livraison à domicile – plus coûteux – les frais de livraison vous sont remboursés dans la limite des frais de livraison en point relais dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre rétractation, mais pouvons différer ce remboursement jusqu’à la récupération des produits en parfait état ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de l’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Veuillez noter que les risques afférents au renvoi des produits sont à votre charge et nous vous suggérons de bien emballer les produits et de choisir un moyen permettant la traçabilité du renvoi. Le remboursement est effectué en re-créditant la carte bancaire que vous avez utilisée pour le paiement, sauf demande expresse de votre part pour un remboursement selon une autre modalité acceptée par PartyLite.

8. Garantie légale

PartyLite en sa qualité de vendeur est tenue des défauts de conformité des produits vendus par PartyLite dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés des produits vendus par PartyLite au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :

    • Il bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;

    • Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation ;

  • Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil ; dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Sont exclus de la garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits retournés endommagés lors du transport ou du fait d’une utilisation impropre ou anormale des produits ou de détérioration par le Client.

En cas de non-conformité ou vice caché du produit, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à l’article 13 ci-dessous.

9. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

10. Protection des données personnelles

Conformément à la législation applicable, les informations à caractère personnel transmises, directement ou indirectement, par l’Acheteur font l'objet d'un traitement automatisé par PartyLite dans les conditions prévues au sein de la Politique de Protection des Données de PartyLite.

11. Codes de bonne conduite

PartyLite est adhérente de la Fédération de la Vente Directe (FVD), 100, avenue du Président Kennedy, 75016 Paris. PartyLite applique, également pour les ventes en ligne, les engagements figurant dans le Code de Ethique de la Vente Directe. Les dispositions de ce Code peuvent être consultées sur le site de la FVD www.fvd.fr.

12. Réclamations - différents - médiation

En cas de réclamation, vous devez vous adresser, par priorité, au service client de PartyLite qui peut être contacté aux coordonnées indiquées à l’article 13 ci-dessous et qui s’efforcera de résoudre la difficulté. Votre réclamation doit être établie par écrit (papier libre ou e-mail) et détailler les motifs de votre insatisfaction, afin que nous puissions y apporter la réponse appropriée.

Si nous ne parvenons pas à résoudre le différend, vous pouvez saisir le médiateur dont les coordonnées suivent :

Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60, rue la Boétie
75008 Paris
ou sur le site http://www.mediateurfevad.fr

Vous pouvez aussi consulter le site de règlement en ligne des litiges de l’Union Européenne, accessible à l’adresse ci-après. https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

13. Nos coordonnées

PartyLite S.A.R.L. 1, rue de l'Egalité, 95230 Soisy-sous-Montmorency
SARL au capital de 38.000 €
N° identification 419294509 RCS Pontoise
Nous joindre
Par téléphone : 01 39 34 93 40 (prix d’un appel local)
Par courrier électronique : info@partylite.fr ou 'Service Conseillère/er'

14. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer ces conditions générales à tout moment en publiant leur mise à jour sur le site. Seules sont applicables à une commande les conditions générales en vigueur au jour de la commande.

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